Guide complet sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Un dispositif avantageux pour financer votre résidence principale

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État, sans intérêts, destiné à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages primo-accédants. Il permet de financer une partie de l’acquisition ou de la construction d’un logement neuf, ou d’un bien ancien sous conditions de travaux.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du PTZ,

plusieurs conditions doivent être réunies :

Le logement doit être destiné à devenir votre résidence principale.
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
Vos ressources fiscales doivent être inférieures à un certain plafond, déterminé en fonction : de la zone géographique du bien et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Le logement acquis ne peut pas être loué dans les six années suivant l’octroi du prêt.
Le PTZ ne peut être accordé qu’en complément d’un autre financement (prêt classique et/ou prêt conventionné) et nécessite un apport personnel (a minima pour couvrir les frais d'acquisition).

Plafonds

de ressources

Le PTZ est soumis à des plafonds de ressources,

définis selon quatre zones géographiques (A, B1, B2 et C).

Ces zones tiennent compte de la tension du marché immobilier local.

Plafond de ressources pour un couple avec deux enfants :

Zone A : Jusqu’à 66 000 €

Zone B1 : Jusqu’à 57 600 €

Zone B2 : Jusqu’à 52 800 €

Zone C : Jusqu’à 48 000 €

Ces seuils varient selon la composition du foyer.

Une simulation personnalisée est donc recommandée pour connaître précisément votre éligibilité.

Plafonds de l'opération retenus

Il s’agit du coût maximum de l'opération immobilière, qui est établi en fonction du nombre de personnes occupant le logement d’une part, et de la zone dans laquelle celui-ci est situé d’autre part :

Modalités de remboursement

Le remboursement du PTZ s’effectue en deux phases :

Une première période de différé :

pendant laquelle aucun remboursement de capital n’est exigé (seule l’assurance emprunteur peut être due). Cette période varie de 5 à 15 ans en fonction des revenus du foyer.

Une seconde période de remboursement :

s’étend sur 10 à 15 ans, selon la durée totale de l’emprunt et votre capacité de remboursement.

Le calcul des mensualités est simple : le montant total du prêt est divisé par le nombre de mois de remboursement. Étant donné qu’il n’y a pas d’intérêts, la mensualité reste constante.

PTZ ou PTZ+ : quelle différence ?

Depuis 2021, le PTZ est parfois désigné sous l’appellation PTZ+, qui correspond simplement à une version actualisée du dispositif. Il n’existe pas de différence de fond entre les deux termes.

Mettre en location mon logement financé avec un PTZ ?

Vous pouvez mettre en location le logement au cours des 6 années qui suivent la date de versement du prêt,

si les 2 conditions suivantes sont remplies :

Vous vous trouvez dans une situation particulière
Vous respectez des règles de mise en location spécifiques

Situation particulière :

Vous devez vous trouver dans l'une des situations particulières suivantes :

Le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre mise à la retraite, qui interviendra dans moins de 6 ans (soit moins de 12 ans après le versement du prêt)
Vous êtes en mobilité professionnelle. En conséquence, votre nouveau trajet (aller) entre votre lieu d'activité et le logement financé est d'au moins 50 km ou représente un temps de transport d'au moins 1h30.
Vous divorcez ou mettez fin à votre Pacs
Vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité et vous avez une carte d'invalidité ou une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité »
Vous êtes au chômage depuis plus d'un an et votre situation est attestée par votre inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Règles de mise en location spécifiques :

Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

La durée totale de location du logement ne peut pas dépasser 6 ans
Le logement loué ne doit pas être utilisé comme meublé de tourisme, logement meublé, résidence secondaire ou logement de fonction
Le loyer ne dépasse pas les plafonds de loyer d'un logement social (type PLS)
Les ressources du locataire, à la signature du bail, ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources pour obtenir un logement social de type PLS

Pourquoi se faire accompagner ?

Comprendre les critères d’éligibilité, optimiser votre plan de financement, choisir le bon montage financier : l’accompagnement d’un professionnel vous permet de sécuriser votre projet et de gagner du temps.

Chez ELIXIUM PATRIMOINE, nous vous accompagnons à chaque étape de votre demande de prêt, en lien direct avec les établissements bancaires.