Quels sont les garanties de l'immobilier neuf ?
La garantie de parfait achèvement (1 an)
Cette garantie couvre l’ensemble des désordres signalés par l’acquéreur dans l’année suivant la réception des travaux, qu’ils soient d’ordre technique, esthétique ou fonctionnel. Le constructeur est tenu de réparer tous les défauts, qu’ils aient été mentionnés dans le procès-verbal de livraison ou signalés par lettre recommandée dans ce délai.
La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement (2 ans)
Durant les deux années suivant la réception, cette garantie s’applique aux éléments d’équipement dissociables du bâtiment (robinetterie, volets, interphones, chauffages électriques, etc.). Elle impose au constructeur de remplacer ou réparer les éléments défectueux.
La garantie décennale (10 ans)
Elle protège l’acquéreur contre les vices ou dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (fissures importantes, affaissement, défauts dans les fondations) ou le rendant impropre à sa destination (infiltrations, isolation défaillante, etc.). Cette garantie est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Elle est couverte par une assurance responsabilité civile décennale souscrite par le constructeur.
L’assurance dommages-ouvrage
Obligatoire et complémentaire de la garantie décennale, cette assurance permet une prise en charge rapide des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal statue sur les responsabilités.
Elle est souscrite par le maître d’ouvrage (le promoteur, en général) pour le compte de l’acquéreur
Un investissement sécurisé et encadré
Grâce à ces garanties, l’immobilier neuf offre un cadre de protection juridique optimal, garantissant une tranquillité d’esprit aux acquéreurs. Ces dispositifs s’inscrivent dans une démarche de qualité et de transparence, favorisant un investissement sécurisé et durable.
Pour en savoir plus sur les avantages de l’immobilier neuf et être accompagné dans votre projet, n’hésitez pas à nous contacter.
